free css templates

Mentions légales et Politique de protection des données

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire: Clarence Leveneur Tamtbon
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 6 Chemin des Myosotis 97416 Saint Leu
Tél : 0692 689 989
SIRET : 510 356 694 00032 dispensé d'immatriculation
Adresse de courrier électronique : contact@dataprotection-expert.re
Créateur du site et Webmaster: Clarence Leveneur Tamtbon 
Responsable de la publication : Clarence Leveneur Tamtbon
Mail de contact : contact@dataprotection-expert.re
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France 
 
2. Description des services fournis :
Le site Data Protection Expert Réunion a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société et relatives à la protection des données personnelles.
Clarence Leveneur Tamtbon s’efforce de fournir sur le site Data Protection Expert Réunion des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site Data Protection Expert Réunion sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Clarence Leveneur Tamtbon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@dataprotection-expert.re .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site Data Protection Expert Réunion peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation Clarence Leveneur Tamtbon. Cependant, Clarence Leveneur Tamtbon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
 Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui vous est offert.
 Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
 Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
 Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 
5. Protection des données personnelles :
Clarence Leveneur Tamtbon s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Data Protection Expert Réunion , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le formulaire de contact limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement Clarence Leveneur Tamtbon)
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Clarence Leveneur Tamtbon
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Data Protection Expert Réunion sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Clarence Leveneur Tamtbon de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Clarence Leveneur Tamtbon - Data Protection Expert, vous pouvez me contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Clarence Leveneur Tamtbon – Data Protection Expert
6 Chemin des Myosotis
La Chaloupe
97416 SAINT LEU

Adresse

6 chemin des Myosotis
97416 Saint Leu

Contacts

Email: contact@runoffice-assistance.re 
Phone: +262 (0) 692 689 989